Cadre légal — sources officielles

Réglementation de la dératisation en France

Qui doit dératiser, et quand est-ce une obligation ? Les responsabilités diffèrent selon le contexte — logement, immeuble, commerce, collectivité. Chaque référence publiée ci-dessous est sourcée auprès d'une source officielle et vérifiée avant publication.

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Le référentiel réglementaire est en cours de constitution.

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