Des rats dehors : à qui les signaler, et ce que le signalement obtient vraiment

À retenir

• La voirie, les espaces verts et les bâtiments communaux relèvent de la commune, qui a ses propres campagnes de dératisation.
• Les égouts et le réseau d'assainissement relèvent du gestionnaire du réseau — commune ou intercommunalité —, pas de votre syndic.
• Une parcelle privée à l'abandon relève de son propriétaire, que le maire peut mettre en demeure au titre de ses pouvoirs de police.
• Le SCHS n'existe pas partout : là où il n'y en a pas, c'est l'ARS qui prend le relais.

D'abord : où vit la population, pas où vous la voyez

C'est le tri qui commande tout le reste, et il se fait avant d'écrire à qui que ce soit.

Un rongeur aperçu chez vous ne dit pas où il habite. Un surmulot parcourt facilement plusieurs dizaines de mètres entre son terrier et sa source de nourriture. Les indices utiles sont donc dehors : terriers en pied de mur ou sous une dalle, coulées le long d'une clôture, trous dans un talus, activité autour d'un local à conteneurs collectif, d'un composteur de quartier ou d'un point d'apport volontaire.

Si tous ces indices sont sur votre parcelle, le sujet est privé et un signalement en mairie n'y changera rien. S'ils sont sur le domaine public ou chez un voisin, traiter chez vous revient à écoper — c'est là que le signalement devient l'action la plus rentable.

La commune : voirie, espaces verts, bâtiments publics

C'est l'interlocuteur par défaut, et de loin le plus utile.

Les communes conduisent des campagnes de dératisation sur leur domaine : rues, squares, parcs, marchés, écoles, cimetières, abords des points de collecte. Beaucoup fonctionnent par tournées programmées, et un signalement précis fait souvent ajouter un point à la tournée suivante plutôt que de déclencher une intervention immédiate — c'est déjà l'essentiel.

Ce qui rend un signalement efficace tient en trois éléments : une localisation exacte (adresse, côté de la rue, repère fixe), ce que vous avez vu (terriers, animaux, à quelle heure), et depuis quand. Une photo datée vaut tout un paragraphe. À l'inverse, « il y a des rats dans le quartier » ne permet à personne d'agir.

Le service à viser porte des noms variables : hygiène et salubrité, propreté urbaine, espaces verts, ou tout simplement l'accueil de la mairie qui redirigera. Dans les communes qui en sont dotées, c'est le service communal d'hygiène et de santé (SCHS).

Le SCHS, et ce qu'il faut savoir avant de le chercher

Le SCHS est un service municipal chargé de l'application des règles d'hygiène — dont le règlement sanitaire départemental, qui impose aux propriétaires d'empêcher l'introduction des rongeurs et d'engager leur destruction dès qu'elle est constatée.

Le point que personne ne dit : tous les SCHS n'existent pas. Seule une minorité de communes en est dotée, pour des raisons historiques. Dans les autres, la même compétence est exercée par la délégation départementale de l'ARS. Chercher « SCHS » dans une commune qui n'en a pas fait perdre du temps ; le réflexe est de demander à la mairie « qui traite les questions d'hygiène et de salubrité ici ? ».

L'ARS : quand il y a un enjeu de salubrité, pas quand il y a des rats

C'est la confusion la plus coûteuse. L'ARS n'est pas un service de dératisation, et lui signaler des rats dans un square ne produira rien.

Son champ est la salubrité : un logement ou un immeuble dont l'état porte atteinte à la santé de ses occupants, une situation d'insalubrité constituée. Une infestation de rongeurs peut en faire partie — elle entre dans les critères du logement décent depuis 2018 — mais elle y entre comme élément d'un dossier de logement, aux côtés de l'humidité, de la ventilation ou de l'état du bâti.

En pratique, on saisit l'ARS (ou le SCHS là où il existe) après un signalement écrit resté sans effet auprès du propriétaire, du bailleur ou du syndic. C'est un recours, pas un point d'entrée.

Les égouts et le réseau d'assainissement

Beaucoup d'infestations urbaines partent de là, et c'est un interlocuteur distinct.

Le réseau d'assainissement est géré par la commune ou, plus souvent, par une intercommunalité ou un délégataire. Une remontée constatée par une colonne, un regard dont le tampon ne joint plus, une bouche d'égout d'où sortent des animaux : le signalement va au gestionnaire du réseau, dont les coordonnées figurent sur votre facture d'eau ou sur le site de la commune.

C'est aussi à ce niveau que se traite la question du clapet anti-retour quand une remontée par les canalisations est établie — un équipement, pas un traitement, et qui relève des parties communes en immeuble.

Une parcelle privée à l'abandon

Cas fréquent en périurbain, et il a une réponse.

Un terrain envahi, un immeuble vacant, un dépôt de déchets sur un fonds voisin : le propriétaire reste tenu par le règlement sanitaire départemental. Vous ne pouvez pas intervenir chez lui, mais le maire dispose de pouvoirs de police lui permettant de le mettre en demeure de faire cesser la situation.

La marche à suivre est donc : signalement écrit et documenté en mairie, en désignant précisément la parcelle. C'est la commune qui porte l'injonction, pas vous — et c'est ce qui évite un conflit de voisinage improductif.

Ce qu'un signalement obtient, et ce qu'il n'obtient pas

Dire les deux évite beaucoup de déception.

Il obtient : l'inscription du point dans une tournée, une inspection du domaine public concerné, une mise en demeure d'un propriétaire défaillant, et — ce qui compte souvent le plus — une trace datée qui rend la situation difficile à ignorer si elle se prolonge.

Il n'obtient pas : une intervention chez vous. Les communes ne traitent pas le domaine privé, et aucun signalement ne remplace un diagnostic sur votre parcelle. Quand la source est mixte — un collecteur public d'un côté, un composteur mal fermé de l'autre — les deux démarches se mènent en parallèle, sans quoi l'une annule l'autre.

FAQ

La mairie peut-elle venir dératiser chez moi ? Non. Les campagnes communales portent sur le domaine public et les bâtiments de la commune. Le domaine privé reste à la charge de son propriétaire ou de son occupant. La mairie peut en revanche contraindre un propriétaire voisin défaillant.

Faut-il un courrier recommandé ? Pour un signalement de voirie, un formulaire en ligne ou un courriel suffit — l'important est la précision et la date. Pour une mise en demeure d'un propriétaire ou d'un syndic resté inactif, le recommandé avec accusé de réception devient utile, parce qu'il constitue la preuve.

Combien de temps avant une réponse ? Cela dépend entièrement de l'organisation locale. Un signalement de voirie est souvent traité au rythme des tournées programmées. Si rien ne bouge, relancez par écrit en rappelant la date du premier signalement : c'est cette accumulation de traces qui fait avancer les dossiers.

Mon syndic me dit que les égouts sont de sa responsabilité. Les colonnes d'évacuation de l'immeuble le sont ; le collecteur public en aval ne l'est pas. La frontière se situe en limite de propriété. Un diagnostic permet de dire de quel côté se trouve le problème, et c'est cette pièce qui met fin au renvoi de balle.

Sources

• Règlement sanitaire départemental type, art. 119 — mesures contre les rongeurs à la charge des propriétaires — Légifrance.
• Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (ELAN), art. 142 — absence d'infestation d'espèces nuisibles dans la définition du logement décent — Légifrance.
• Lutte contre l'habitat indigne, procédures applicables en présence de nuisibles — Signal Logement.